Décret n°2013-501 du 2 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux

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Décret n°2013-495 du 27 septembre 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements

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Décret n°2013-494 du 27 septembre 2013 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu ...

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Décret n°2013-483 du 26 septembre 2013 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales

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Décret n°2013-430 du 13 aout 2013 portant ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie

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Décret n°2013-382 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Haute Mer B"

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Décret n°2013-381 du 19 juillet 2013 portant prorogation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Haute mer "

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Décret n°2013-380 du 19 juillet 2013 portant prorogation de la première période de validité du permis de recherche Ngoki

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Décret n°2013-379 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Ngolo"

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Décret n°2013-378 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis Mopongo"

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