Décret n° 2018 - 316 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers Langue Français
Décret n° 2018 - 314 du 17 Août 2018 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication de lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication de lubrifiants Langue Français
Décret n° 2018 - 319 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures Langue Français
Décret n° 2018 - 318 du 17 Août 2018 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif Langue Français
Décret n° 2018 - 320 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément de l'exploitation de l'activité de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié Langue Français
Décret n° 2018 - 317 du 17 Août 2018 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatifs à l'exercice des activités de distribution et de commercialisation Langue Français
Décret n° 2018 - 315 du 17 Août 2018 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 2002-265 du 1er Août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation et de réexportation des hydrocarbures raffinés Langue Français
Arrêté N° 9196/MH/MFB fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval Langue Français
Arrêté N° 9194/MH/MCAC/MFB portant révision du prix du gaz butane soumis à la structure de prix Langue Français
