Arrêté n° 9449 du 21/08/20 portant agrément de Mr Armand Théodore KINTONA en qualité de deuxième dirigeant de la caisse locale MUCODEC Tié-Tié centre, établissement de microfinance de première catégorie

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Arrêté n° 9448 du21/08/20 portant agrément de Mr Lucien Patrick MIYOUNA MOANDA en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Brazza-Centre, établissement de microfinance de première catégorie

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Arrêté n° 9613 du 25/08/20 portant retrait de l'agrément de Mr Arnaud Philippe Christian CROUZET en qualité de DG de la société générale Congo (SGC)

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Arrêté n° 10117 du 02/09/20 fixant les modalités de paiement de la redevance sur les travaux d'aménagement des espaces de terres

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Décret n° 2020-350 du 04/09/20 autorisant le ministre des finances et du budget à recourir à l'émission des titres publics, pour un montant de cent vingt milliards (120.000.000.000) de francs CFA

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Arrêté n° 11259 du 18/09/20 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à Gustave MABIKANA, propriétaire d'une parcelle de terrains, située au lieu-dit "Matsendé, vers ex-Socobois" commune de Dolisie, département du Niari

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Arrêté n° 11653 du 25/09/2020 portant agrément de Mr Noël KOUZOLO en qualité de commissaire aux comptes de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED), établissement de microfinance de deuxième catégorie

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Arrêté n° 11652 du 25/09/2020 portant agrément de Mr Aymard Elihu Gabriel N'SOUNGA MINGUI en qualité de DGA de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED), établissement de microfinance de deuxième catégorie

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Arrêté n° 11651 du 25 septembre 2020 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée parcelles 47,48,49,50,51 ter, section E bloc, surface 6329,7 m2 centre ville, Pointe-Noire, titre foncier n° 2139

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Loi n° 54-2020 du 11/10/2020 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu

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