Présentation du nouveau Système de gestion des impôts et des taxes (E-TAX) à Pointe-Noire

Les contribuables de Pointe-Noire et l’administration fiscale du Kouilou sensibilisés sur l’application E-TAX
22 juin, 2020

Moderniser et rendre performante l’administration fiscale congolaise en vue de la placer au niveau des standards internationaux, constitue un des paliers importants des réformes apportées, et celles en cours, au Ministère des Finances et du Budget. C’est dans ce cadre que la Direction des systèmes d’information (DSI) et la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) ont organisé du 22 au 23 juin 2020 à Pointe-Noire, un atelier de sensibilisation des contribuables et du personnel de l’administration fiscale sur le futur Système de gestion des impôts et des taxes appelé E-TAX. Ceci prélude au lancement officiel de cette application dans les prochains jours.

Ainsi, l’atelier de Pointe-Noire, qui intervient quelques semaines après celui tenu à Brazzaville, a-t-il permis tour à tour, à Ngoma Mboukou Wilfrid, Conseiller aux réformes et aux comptes, du Ministre délégué en charge du Budget, Ludovis Ngatsé ; à Ludovic Itoua,  Directeur général des impôts et des domaines ; à Guy Noêl Londongo, Directeur des systèmes d’information ; à Lambert Ifoko, Directeur de la fiscalité des Grandes entreprises et enfin à Madame Jodicia Moukouyou, chef de projet informatique, de présenter non seulement l’intérêt, mais aussi et surtout de nombreux avantages du projet E-TAX, tant pour les contribuables que pour l’administration fiscale.

« Le projet E-TAX comporte deux volets à savoir : le volet gestion interne de l’administration fiscale, et le volet gestion des contribuables. L’application E-TAX permettra au contribuable d’accéder en temps réel à son dossier fiscal détenu par l’administration, et pouvoir travailler chez lui, sans avoir besoin de se déplacer, grâce à sa portée de télé-service ou des télé-procédures. L’administration fiscale et le contribuable auront ainsi le même niveau de connaissance du dossier fiscal, ce qui représente un réel avantage pour le contribuable. Car les opérations, formalités administratives, ainsi que, le paiement des impôts et  autres taxes se feront désormais en ligne », à souligné Lambert Ifoko. 

Aussi, avec l’interconnexion des services, E-TAX offrira-t-il l’avantage majeur de mettre à la disposition d’autres administrations, des informations connues de l’administration fiscale, à travers les déclarations des contribuables, lesquelles informations pourraient leur permettre de prendre utilement des décisions pour rentabiliser la collecte des impôts et autres taxes, en vue de renforcer la gouvernance de toutes les administrations sous tutelle du Ministère des Finances et du Budget.

Le projet E-TAX vient indubitablement moderniser  le système d’information de la DGID. Il ne prendra en compte dans un premier temps que la TVA, les centimes additionnels et  les droits d’accise.  D’autres impôts intégreront progressivement l’application.

En effet, jusqu’ici, un pan entier de la fiscalité congolaise continue d’être géré manuellement, notamment les droits d’enregistrement et l’immatriculation des propriétés qui ne sont pas encore informatisés. Cependant E-TAX va in fine prendre en compte la gestion de tous les impôts inscrits dans le code général des impôts. 

Par ailleurs, au nombre des réformes envisagées au Ministère des Finances et du Budget depuis l’arrivée du Ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo en 2016, figurent entre autres le système de traitement automatisé de la fiscalité en sigle SYSTAF, le projet E-PAY, le projet sur le nouveau NIU sécurisé et biométrique, la machine à facturer.        

L’atelier de Pointe-Noire a énormément édifié les participants sur les modalités de connexion à l’application E-TAX, l’accès au portail contribuable, comment avoir le numéro de compte du télé-déclarant, comment faire sa déclaration en ligne, comment faire son paiement en ligne, de même que les marges et pénalités conformément aux dispositions de la loi des finances.

Les contribuables pour leur part, visiblement intéressés par ces réformes qui contribueront à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, ont manifesté leur volonté de s’approprier de l’application E-TAX. Ils ont suggéré que soit élargi l’éventail des banques et autres établissements financiers concernant l’application E-PAY, le paiement en ligne. 

 

Service de presse du Ministère des Finances

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