Présentation et état d’avancement de 4 Projets liés à la fiscalité des télécommunications et de l’économie numérique

23 mai, 2020

Le Conseiller à la fiscalité des télécommunications et de l’économie numérique au Ministère des Finances et du Budget, Atali Mopaya, assisté de Louis Marc Sakala, Directeur général de  l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), a présenté et fait l’état des lieux, au 31 mars 2020, de  4 projets relatifs au secteur de la fiscalité des télécommunications et de l’économie numérique. Cette séance de présentation a été présidée, samedi 23 mai 2020 à Brazzaville, par le Ministre délégué en charge du Budget, Ludovic Ngatsé. 

 

Le premier projet concerne les Transactions financières électroniques (Hub numérique), soit par mobile money, soit par virement bancaire. Son état d’avancement est marqué par la mise en œuvre de la composante mobile du hub numérique ;  le début de reversement à l’Etat de la redevance par les opérateurs des télécommunications (à titre indicatif, l’Etat a encaissé par mobile money 12, 9 milliards de F CFA, depuis le 1eroctobre 2019) ; et la poursuite du projet des composantes banque, microfinance, mesofinance et les sociétés de transfert de fonds

Le deuxième projet est le Timbre électronique. A ce sujet, le test de mise en œuvre a été réalisé, tandis que les terminaux de paiement ainsi que le serveur sont en attente de dédouanement par l’ARPCE.

Le troisième projet porte sur la Supervision des revenus, dont l’état d’avancement indique que le test du système de suivi de supervision des revenus des opérateurs télécoms est terminé, de même que l’aménagement de la salle de supervision. Ajouté à cela, la finalisation sous peu de l’interconnexion entre le Ministère des Finances et l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques. 

Le dernier projet présenté est la Dématérialisation des paiements des factures. Son état d’avancement affiche que le prototype de test est déjà réalisé avec La Congolaise des eaux (LCDE), la société Energie électrique du Congo (E2C) et la société de télédistribution Canal +.  L’on notera aussi l’arrivée sous peu des serveurs pour son déploiement, ainsi que l’intégration imminente des normes de paiement, en vue de l’échange de données entre le nouvel outil et les systèmes d’information des entreprises partenaires. Enfin, l’intégration des moyens de paiement bancaire (virements bancaires, cartes de crédit) ne saurait tarder.

Selon la Feuille de route du Conseiller Atali Mopaya, le Ministère des Finances et du Budget vise, entre autres, à travers ces projets, la maîtrise de la matière imposable et des flux des opérations relevant du secteur de télécommunication et des contenus numériques ; la maîtrise des procédures d’assiette, de liquidation et de recouvrement des taxes du secteur, au regard de la réglementation en vigueur ; la réalisation des études et des analyses sur les manœuvres frauduleuses qui concourent à l’érosion de la base imposable et à des situations de double non-imposition ; l’analyse des facteurs de territorialité et des mécanismes de création des revenus des opérations réalisées par le vivier des opérateurs de l’économie numérique tels que Whatsapp, Facebook, Amazone, Google et autres, et l’exploration des pistes d’imposition de ces opérations au Congo ; la dynamisation des nouvelles activités de génération des revenus à travers la monnaie électronique ; l’impulsion de la création des entreprises créatrices des valeurs dans le  domaine de la Fintech ; etc.

Les participants à cette séance de présentation-démonstration des projets ont suggéré la stimulation de la consommation, en levant les barrières sur les terminaux électroniques (smartphones) avec les commodités d’usage (connexion Wifi par exemple). Ils ont également recommandé la formation des experts dans les administrations opérationnelles (Douanes, Impôts, Trésor, etc).    

 

Le Service de presse du Ministère des Finances 

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