Présentation officielle du Système informatisé de vérification de la légalité (SIVL)

Les modules Fiscalité, Permis spécial et Légalité ont fait l’objet d’une démonstration
19 nov, 2019

Le Superviseur technique du Système informatisé de vérification de la légalité (SIVL), Belfort Wamba Moundo, a présenté officiellement, mardi 19 novembre 2019 à Brazzaville, cette nouvelle application aux responsables des trois ministères concernés par sa prise en main technique et son déploiement. Il s’agit des départements de l’Economie forestière, représenté par Madame Rosalie Matondo ; des Finances et Budget, représenté par le Directeur de cabinet, Henri Loundou ; et du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale, représenté par le Directeur de cabinet, Ferdinand Sosthène Likouka. 

 

Le Code forestier congolais, approuvé en réunion du Conseil des ministres du 27 février 2019 et en cours d’examen au Parlement, vise l’amélioration de la gouvernance et la transparence en matière de gestion des ressources forestières et fauniques. Il porte sur la création d’une application chargée du suivi du système informatisé de vérification de la légalité (SIVL) dans un Data center installé au Ministère des Finances et du Budget.

L e SIVL est un outil informatique dont l’objectif est de permettre aux acteurs du secteur forestier de gérer, avec efficacité et efficience, les données relatives à la vérification de la légalité, pour acquérir, produire et commercialiser les bois légaux et traçables au Congo.

Cette application permet d’assurer la légalité des produits forestiers issus des forêts naturelles et des plantations forestières, ainsi que la traçabilité de ces produits ; d’améliorer la gouvernance forestière ; de suivre et sécuriser les recettes issues de l’exploitation forestière ; de gérer durablement et rationnellement les forêts congolaises ; et  de positionner en préférence les bois issus des concessions forestières de la République du Congo sur le marché européen. 

Sa présentation a été ponctuée par une séance de démonstration de 3 modules ou fonctionnalités, sur les 17 qu’il compte, à savoir :  la Fiscalité, le Permis spécial et la Légalité. Le reste des modules porte sur : les Principes de navigation ; la Gestion des comptes ; les Codes barre ; la Pré-exploitation ; l’Exploitation ; la Plantation ; le Transport ; le Stockage ; la Transformation ; les Sorties ; l’Historique d’un produit ; le Système d’information géographique ; les Statistiques ; la Mobilité et l’Administration du système.

 

La présentation du SIVL a eu lieu à la veille de la tenue, à Brazzaville, les 20 et 21 novembre 2019, de la 11ème session du Comité conjoint de mise en œuvre (CCM) de l’APV (Accord de Partenariat volontaire) sur le FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade- ou l’Application des Réglementations Forestières, la Gouvernance et les Echanges Commerciaux), conclu le 17 mai 2010 entre la République du Congo et l’Union européenne. 

Le SIVL en interface avec les autres systèmes gouvernementaux

Cette application, qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance des finances publiques, est appelée à être en interface avec d’autres systèmes gouvernementaux. En particulier, ceux du ministères des Finances et du Budget, tels que le Numéro d’identification unique des contribuables (NIU) ; le Système de suivi des paiements des créances de l’Etat par les sociétés exerçant dans le secteur des industries extractives (SYSPACE) ; le Système douanier automatisé (SYDONIA/E-DOUANES) ; le Système informatisé de paiement des impôts (E-TAX) ; le Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFiP) ; le Système de paiement en ligne (E-PAY) ; et le Système de conciliation des recettes extractives de l’ITIE (SYSCORE).

En rappel, « le Plan national de développement (PND) 2018-2022 signifie que le secteur forestier dégage un chiffre d’affaire d’environ 100 milliards de F CFA par an, et contribue pour à peu près 20 milliards de F CFA aux recettes fiscales de l’Etat », avait déclaré Henri Loundou, à l’ouverture de l’Atelier de validation des Documents pour la mise en œuvre de la prise en charge technique et le déploiement du SIVL, le 25 juillet 2019 à Kintélé.

 

Le Service de presse du Ministère des Finances

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