Ministère des finances, du budget et du portefeuille public
Published on Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (https://www.finances.gouv.cg)

Accueil > Textes juridiques nationaux > Arrêté

Français

Arrêté n° 1493/MFBPP-CAB portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère chargé des finances et du budget et les Spécialistes en Valeur du Trésor

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 1493/MFBPP-CAB portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère chargé des finances et du budget et les Spécialistes en Valeur du Trésor

Arrêté n° 1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l'exercice de l'activité de transfert de fonds en République du Congo

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l'exercice de l'activité de transfert de fonds en République du Congo

Arrêté n° 351 du 3 avril 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de trésorerie de l’Etat

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 351 du 3 avril 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de trésorerie de l’Etat

Arrêté n° 28132/MEF-CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 28132/MEF-CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Arrêté n° 28133/MEF-CAB portant attributions et organisation des divisions et des sections de la recette principale auprès d'une administration financière

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 28133/MEF-CAB portant attributions et organisation des divisions et des sections de la recette principale auprès d'une administration financière

Arrêté n° 14335/MCAC/MEF/MHC/MBCPPP portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure des prix

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 14335/MCAC/MEF/MHC/MBCPPP portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure des prix

Arrêté n° 5171 du 28 avril 2023 définissant la formule de serment des agents de poursuite du Trésor public

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 5171 du 28 avril 2023 définissant la formule de serment des agents de poursuite du Trésor public

Arrêté n° 439/MEF-CAB modifiant l'arrêté n° 25604/MBCPPP-CAB déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU)

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 439/MEF-CAB modifiant l'arrêté n° 25604/MBCPPP-CAB déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU)

Arrêté n° 25550/MEF/MBCPPP déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU)

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 25550/MEF/MBCPPP déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU)

Arrêté n° 5028/MFBPP-CAB portant attributions et organisation de la cellule de communication

Français
  • Lire la suite de Arrêté n° 5028/MFBPP-CAB portant attributions et organisation de la cellule de communication

Pages

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • …
  • suivant ›
  • dernier »