Arrêté n° 2398/MFBPP-CAB portant modalités de gestion des ressources du PAGIR, volet PforR Langue Français
Arrêté n° 1009/MFBPP-CAB portant obligation de paiement des recettes publiques par la plateforme électronique "FOUTA" Langue Français
Arrêté n° 1578 du 14 juillet 2026 portant règlement financier du budget annexe dénommé "Sécurité routière" Langue Français
Arrêté n° 1562 du 10 juillet 2026 définissant les règles d'exigibilité des créances publiques ainsi que les modalités de notification des titres de perception aux comptables publics Langue Français
Arrêté n° 1561 du 10 juillet 2026 fixant les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt ouverts au trésor public Langue Français
Arrêté n° 1560 du 10 juillet 2026 fixant le modèle de l'imprimé de la déclaration annuelle des salaires dite DAS3 Langue Français
Arrêté n° 1521/MFBPP-CAB fixant les frais d'homologation des terminaux, des logiciels et systèmes ERP de facturation électronique, d'agréments des distributeurs des SFEC et d'attestation de conformité d'auto-déclaration Langue Français
Arrêté n° 1520/MFBPP-CAB fixant les mesures d'accompagnement fiscal dans le cadre du déploiement du système de facturation électronique certifié (SFEC) Langue Français
Arrêté n° 1519/MFBPP-CAB fixant les exigences de conformité fiscale des terminaux et des logiciels du système de facturation électronique certifié, en sigle SFEC Langue Français
Arrêté n° 1518/MFBPP/MPTEN/MDIZESPSP-CAB fixant les modalités d'homologation des terminaux, des versions de logiciels et des systèmes ERP de facturation électronique SFEC Langue Français
