Arrêté n° 1529 du 20 avril 2022 portant centralisation des dettes garanties et non garanties de dix entités publiques par la Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA)

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Arrêté n° 507 du 24 février 2022 fixant les modalités et les procédures relatives à l'immatriculation des établissements de crédit, de microfinance et de paiement agréés, exerçant au Congo

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Arrêté n° 21655 du 6 octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de la Surveillance Multilatérale et de Suivi des Réformes Economiques et Financières

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Arrêté n° 21604 du 27 septembre 2021 portant agrément de Mr Oscar Ephraïm NGOLE, en qualité de Directeur Général de la Banque Congolaise de l'Habitat (BCH)

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Arrêté n° 21458 du 1er septembre 2021 portant agrément de Mme MAMPOUYA née SUNDULU DIA MACKIZA (Ghislaine Victoire) en qualité de directrice générale de la CAPPED SA, établissement microfinance de deuxième catégorie

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Arrêté n° 21457 du 26 août 2021 portant changement de dénomination sociale, de forme juridique et de catégorie de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) en CAPPED SA, microfinance de deuxième catégorie

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Arrêté n° 21434 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°1 bis

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Arrêté n° 21347 du 19 juillet 2021 portant agrément de la société "Group MD Assurances" en qualité de société de courtage en assurance

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Arrêté n° 21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°1 bis, située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre ville, commune de Brazzaville

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Arrêté n° 9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales

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