Arrêté n° 21347 du 19 juillet 2021 portant agrément de la société "Group MD Assurances" en qualité de société de courtage en assurance

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Arrêté n° 21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°1 bis, située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre ville, commune de Brazzaville

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Arrêté n° 9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales

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Arrêté n° 9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible

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Arrêté n° 8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier

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Arrêté n° 3601 du 9 mars 2021 relatif aux nominations au secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l'ITIE

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Arrêté n° 107 du 22/01/21 portant retrait de l'agrément de la banque Espirito Santo Congo, en qualité d'établissement de crédit

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Arrêté n° 95 du 18/01/21 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congo Contracting

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Arrêté n° 94 du 18/01/21 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Congo Contracting

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Arrêté n° 93 du 18/01/21 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congo Contracting

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