Arrêté n° 1009/MFBPP-CAB portant obligation de paiement des recettes publiques par la plateforme électronique "FOUTA"

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Arrêté n° 229 du 26 février 2026 portant attributions et organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects

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Arrêté n° 164/MATGT/MFBPP fixant les modalités d'agrément aux avantages fiscaux et douaniers de la zone de valorisation des infrastructures immobilières marchandes du Congo

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Arrêté n° 5777/MFBPP-CAB précisant les modalités de gestion des dividendes versées à l'État

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Arrêté n° 4602/MFBPP-CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

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Arrêté n° 1493/MFBPP-CAB portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère chargé des finances et du budget et les Spécialistes en Valeur du Trésor

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Arrêté n° 1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l'exercice de l'activité de transfert de fonds en République du Congo

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Arrêté n° 351 du 3 avril 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de trésorerie de l’Etat

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Arrêté n° 28132/MEF-CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

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Arrêté n° 28133/MEF-CAB portant attributions et organisation des divisions et des sections de la recette principale auprès d'une administration financière

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