Résumé de l'Accord de restructuration de la dette du Congo envers la Chine

22 mai, 2019

Le 29 avril 2019, la République du Congo et la Banque Import-Export de Chine ont signé à Beijing en Chine, l’accord complémentaire de restructuration de la dette de Congo envers la Chine. Cet accord s’inscrit dans le cadre des discussions entre le Congo et le Fonds Monétaire International (FMI) en vue de la conclusion d’un programme soutenu par une facilité élargie de crédit (FEC). Ce programme s’articule autour de plusieurs axes dont le volet restructuration de la dette publique, pour la rendre soutenable. 

 

Objet de l’accord

L’accord complémentaire de restructuration de la dette du Congo envers la Chine a pour objet de :

  • rendre soutenable la dette du Congo envers la Chine ;
  • réajuster le calendrier de remboursement des crédits ;
  • maintenir une coopération économique positive entre le Congo et la Chine.

Les termes de l’accord 

L’accord complémentaire de restructuration de la dette du Congo comporte principalement les termes suivants :

  • Paiement de 33% de la dette pendant les trois (3) premières années à compter de l’entrée en vigueur de l’accord ;
  • Rééchelonnement de 67% de la dette : à la maturité résiduelle de chaque prêt, s’ajoute une période de quinze (15) ans.

Cet accord permet d’alléger la pression sur les finances publiques du Congo en matière de remboursement de la dette chinoise de huit accords de crédit.  Ces accords de crédit avaient servi à financer, entre 2010 et 2014, différents contrats de crédit d’infrastructures socio-économiques de base suivants :

  1. Le contrat crédit I pour la réhabilitation de l’unité d’eau de Djiri ;
  2. Le contrat crédit II pour la construction des réservoirs et la pose du réseau de distribution d’eau potable ;
  3. Le contrat crédit III pour l’aménagement et le bitumage du tronçon Dolisie-Brazzaville, long de 415 kilomètres, de la route Pointe-Noire Brazzaville ;
  4. Le contrat crédit IV pour la construction du barrage hydro-électrique de Liouesso ;
  5. Le contrat crédit V pour la construction de centre commercial à Brazzaville ;
  6. Le contrat crédit VI pour la construction des logements sociaux de Mplila à Brazzaville ;
  7. Le contrat crédit VII pour la construction de la zone commerciale de Mpila à Brazzaville ;
  8. Le contrat crédit VIII pour la construction du mémorial de Mpila à Brazzaville. 

Les termes et les conditions de l’accord complémentaire sont les suivants :

  • le taux d’intérêt applicable au contrat de crédit I, II, IV, V, VI, VII et VIII est de 1,5% par an ;
  • le taux d’intérêt applicable au contrat de crédit III est de 2% par an ;
  • la durée de la facilité pour chaque contrat de crédit, est prolongée de quinze (15) ans ;
  • l’engagement du Congo à rembourser à EXIM Bank Chine, entre 2019 et 2021, environ (1/3) du solde dû au 31 mars 2019 au titre de tous les contrats de crédit ;
  • la fixation de la date finale de remboursement et la période de remboursement de chaque contrat de crédit.

 

Service Presse du Ministère des Finances  

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