Remise officielle des Certificats spéciaux des créances négociables

L’Etat émetteur réceptionne des Certificats spéciaux de créances négociables pour payer 360 milliards de F CFA
31 déc, 2019

Dans le cadre de l’opération de titrisation des arriérés intérieurs de l’Etat, la Société de gestion et d’intermédiation (SGI) du Bénin, arrangeur agréé par le Conseil régional des marchés financiers de l’Union économique et monétaire ouest-africain (UEMOA), a remis officiellement à l’autorité monétaire de l’Etat congolais des Certificats spéciaux des créances négociables. 

 

C’est Madame le Ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, représentant son collègue, Calixte Nganongo, en charge des Finances et du Budget, autorité monétaire, qui a réceptionné ces Certificats, mardi 31 décembre 2019 à Brazzaville.

 Le montant de la dette intérieure à apurer, et confié à la société SGI-Bénin, de 360 milliards de F CFA, dont 132 milliards 231 millions 876. 547 F CFA pour les dettes commerciales envers les opérateurs économiques, et le reste pour les dettes sociales, vis-à-vis des fonctionnaires, retraités et autres (soit 227 milliards 768 millions 123.453 F CFA. A noter que cette dette concerne la période de 2014 à 2016. L’échéance de son apurement est de 7 ans.

 « Le 30 octobre 2019, notre société a signé avec votre pays, un contrat dont l’objet porte sur l’assistance et l’expertise à apporter à l’Etat du Congo pour l’apurement de sa dette intérieure par l’émission des Certificats spéciaux de créances nominatifs sécurisés, et la mise en place d’un système approprié pour leur gestion », a rappelé Madame Sakinatou Sidi, Directrice générale de la SGI-Bénin. « Aussi, un outil de gestion électronique a-t-il été implanté au Trésor public pour son exploitation, dans le cadre de la gestion des certificats », a-t- elle précisé.

Le processus consiste à émettre des certificats spéciaux de créances négociables à destination des créanciers : fournisseurs, prestataires de services, fonctionnaires, retraités et autres, en vue d’échelonner le remboursement de leurs arriérés de paiement. 

Réceptionnant les Certificats au cours de cette cérémonie, Madame le Ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, a indiqué qu’« après structuration et édition des Certificats spéciaux de créances négociables, la SGI-Bénin les transmet, ce jour, à l’émetteur, en l’occurrence, l’Etat congolais, qui procédera, par l’intermédiaire du Trésor public, à leur remise aux créanciers, bénéficiaires finaux, dans les tout prochains joursCes certificats peuvent être escomptés ou rachetés par des investisseurs nationaux, régionaux ou internationaux moyennant une décote », a-t-elle rassuré.

 

Le Service de presse du Ministère des Finances.

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