Décision n° 0711/MFBPP-CAB du 16 décembre 2021 fixant le taux du fret à prendre en compte pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime de l'Asie

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Décision N°004/DCC/RVE/14 du 24 décembre sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 482 du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière

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Décision N°012/MFBPP/CAB portant composition des jurys de soutenance des rapports et mémoires des comptables agréés après 1982 et candidats au reversement dans la catégorie des experts comptables agréés CEMAC

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Décision N°428 du 22 septembre 2009 portant affectation des sièges aux ministères

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Décision N°0002/MEFB-CAB fixant le régime douanier applicable à la société BOSCONGO

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Décision N°0001/MEFB-CAB fixant le régime douanier applicable à la Société touristique et immobilière du Congo (SOTICO)

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Décision N°752 du 25 novembre 2004/PR-SGG portant engagement de certains agents vacataires au secrétariat général du Gouvernement

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Décision n°00323 du 11 septembre 2014 portant affectation de deux immeubles professionnels au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration

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Décision n°00322 du 11 septembre 2014 portant affectation d'un immeuble professionnel au ministère à la Présidence de la République, chargé de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux

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Décision N°0005/MEFB/CAB portant application de la redevance Informatique sur le matériel des sociétés pétrolières, les bateaux et aéronefs

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