Ordonnance n°7-2001 du 5 février 2001 portant réglementation de la dette commerciale intérieure Langue Français
Ordonnance n°6-2001 du 5 février 2001 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°30-71 du 6 décembre 1971 portant création d'une caisse congolaise d'amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo Langue Français
Ordonnance N°30/71 du 6/12/71 portant création d'une Caisse congolaise d'Amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo Langue Français
Ordonnance N°17/87/PR/SGG du 6/8/87 portant Emission des Bons de Caisse en République Populaire du Congo Langue Français
Ordonnance N°14/75 du 21/11/75 portant modification de l'Ordonnance n°14/72 du 10/4/72 créant l'Office Congolais d'Informatique Langue Français
Ordonnance n°12-2001 du 19 septembre 2001 déterminant la présidence des conseils d'administration et des comités de direction des entreprises et des établissements publics Langue Français
Ordonnance n°8-2000 du 23 février 2000 portant création du conseil congolais des chargeurs Langue Français
