Pendant quatre jours, du lundi 6 au jeudi 9 mars 2023 à Brazzaville (capitale de la République du Congo), les délégués venus de 9 pays sur 11 membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), réfléchissent sur le renforcement de la gestion, du suivi et du contrôle des régimes suspensifs et des exonérations par les Douanes de cette région. L’Atelier y afférent a été ouvert par Jean-Baptiste Ondaye, Ministre congolais de l’Economie et des Finances.

L’objectif de l’Atelier est d’évaluer les stratégies, pratiques et défis actuels des Douanes, dans la gestion, le suivi et le contrôle des exonérations et des régimes suspensifs au niveau national respectif, ainsi que d’identifier et initier les mesures qui leur permettront de renforcer leur dispositif, en vue de réduire les abus et pertes de recettes. 

« L’Atelier de Brazzaville a le grand mérite d’intervenir à un moment où la plupart de nos pays, sinon tous, se sont engagés dans de vastes chantiers de réformes économiques et financières, dont l’un des enjeux majeurs réside dans la nécessité de rationaliser les mécanismes de mobilisation de la recette publique », a affirmé le Ministre congolais de l’Economie et des Finances.

Selon Jean-Baptiste Ondaye, « il est légitime pour les Etats de recourir aux exonérations et aux régimes suspensifs dans la mise en œuvre de leurs politiques de développement économique et social.  Cependant, la pratique douanière met en évidence certaines faiblesses dans la maîtrise du cycle de vie des régimes dérogatoires. Ces faiblesses aggravent ainsi les facteurs négatifs dans le processus de mobilisation des recettes. C’est la raison pour laquelle l’Atelier de Brazzaville a vocation, principalement, à renforcer les capacités des gestionnaires et principaux collaborateurs des structures en charge du suivi des exonérations et des régimes suspensifs ».  

Quelques thèmes soumis à la réflexion des participants 

Entre autres thèmes qui seront débattus pendant 4 jours figurent : le rôle et l’implication de la Douane dans les décisions du Gouvernement ; les ambitions et les cadres réglementaires des Communautés économiques régionales (CER) ; le manque à gagner causé par les exonérations ; la gestion quotidienne des exonérations par les services spécialisés et ceux en charge du dédouanement ; la gestion des exonérations et régimes suspensifs dans le système de dédouanement (SYDONYA/CAMCIS) ; ….

Cet Atelier est animé par Madame Madeleine Hudon, experte en Administration douanière du FMI, et M. Bernard Zbinden, Conseiller résident en Administration douanière auprès d’Afritac-Centre.

Les 9 pays de provenance des délégués à l’Atelier sont le Burundi, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, Sao Tomé &Principe et la République du Tchad.

A l’issue de l’Atelier, des recommandations seront formulées pour harmoniser davantage le cadre juridique et les procédures au niveau de la CEEAC.

La Cellule de Communication du Ministère de l’Economie et des Finances