Mercredi 25 juin 2025 à Brazzaville, l’Assemblée nationale a adopté, en séance plénière, deux Projets de loi portés par le Gouvernement, représenté par le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, Christian Yoka.

Le premier texte adopté par les parlementaires de la Chambre basse est le Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, relatif au troisième financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive, signé entre la République du Congo et l’Association internationale de développement (IDA)-Groupe de la Banque mondiale (BM).

  En effet, au titre de cet Accord, le Congo avait bénéficié, en 2022 et 2023, d’un appui budgétaire de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI). La mise en œuvre des réformes structurelles financées par les deux premières tranches de cet appui budgétaire a permis de réaliser des avancées significatives dans plusieurs domaines.

Cependant, d’autres réformes nécessitent plus de temps et de moyens pour leur implémentation. Voilà pourquoi, le Congo a négocié et obtenu auprès du Groupe de la Banque mondiale une troisième tranche de financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive, sous forme d’appui budgétaire, d’un montant total de 70,6 millions d’Euros (soit environ 46,3 milliards de F CFA), à travers deux guichets : guichet BIRD et guichet IDA.

En ce qui concerne le guichet BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) -Groupe de la Banque Mondiale, il s’agit d’un montant de 16 millions 700 000 Euros (soit 10 milliards 95 millions de F CFA).

Quant au guichet IDA- Groupe de la Banque mondiale il s’agit d’un montant de 41 millions 600 000 Euros (soit environ 27 milliards 200 000F CFA), au titre du crédit A, et d’un autre de 12 millions 300 000 Euros (soit environ 8 milliards de F CFA), au titre du crédit B.

Le présent accord de prêt est un concours accordé sous forme de prêt BIRD, remboursable en Euros, sur une durée maximale de 35 ans, dont 5 ans de période de grâce.

Ce financement permettra d’améliorer la gestion budgétaire, afin de réduire les déséquilibres macroéconomiques et d’assurer une croissance durable et inclusive, dans le cadre de deux piliers. 

Le premier pilier porte sur le renforcement de la mobilisation des recettes et de la gestion des finances publiques. Le deuxième, sur l’amélioration des conditions d’une croissance inclusive et durable. 

Le deuxième texte adopté par les parlementaires de la Chambre basse est le Projet de loi autorisant la ratification du Contrat de financement et de la Convention de subvention, relatifs au Projet d’Accélération de la Transformation Numérique du Congo (PATN), signés entre la République du Congo et la Banque européenne d’investissement (BEI).

A ce sujet, la République du Congo a entrepris de moderniser le secteur des Télécommunications, en engageant des chantiers dans le domaine de Nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Afin de parvenir à cet objectif, le Gouvernement a chargé le Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique de définir et de mettre en œuvre un programme d’investissement numérique devant aboutir à une transformation numérique du Congo.

Dans le cadre de ce programme, le Congo a conclu des accords de financement avec des Partenaires techniques et financiers (PTF), pour un montant total de 140,4 millions d’Euros (soit 92 milliards 96 millions 362 800 F CFA), en vue d’implémenter le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique du Congo (PATN). 

Ce projet est cofinancé par la BM et la BEI. Pour rappel, la loi de ratification de l’Accord de financement avec la Banque mondiale avait déjà été votée par le Parlement. Ainsi, le présent Projet de loi ne concerne que la partie du financement apporté par la Banque Européenne d’Investissement (BEI). En effet, le PATN bénéficie d’un financement européen (BEI et Union Européenne) de 40,4 millions d’Euros (soit 26 milliards 500 millions 662 800F CFA), qui se présente comme suit : un prêt de la BEI de 26 millions d’Euros (17 milliards 54 millions 856 711 F CFA) ; une subvention d’investissement de 10,3 millions d’Euros (6 milliards 756 millions 357 100 F CFA) ; une assistance technique de 4,1 millions d’Euros (2 milliards 689 millions 423 700 F CFA), provenant des fonds de l’Union européenne (UE) gérés par la BEI pour l’appui à la mise en œuvre du projet.

L’accord de coopération pour l’assistance technique relatif à des services de consultance à l’appui au Ministère des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique a été signé le 02 septembre 2024. La durée de remboursement du prêt BEI de 26 millions d’Euros est de 25 ans, dont 5 ans de période de grâce. 

Le PATN en bref

Le PATN vise à renforcer l’environnement propice à l’accélération du numérique au Congo. A ce titre, il comprend un large éventail d’initiatives visant à renforcer les cadres de gouvernance électronique, de cybersécurité et de protection des données personnelles de la République du Congo, conformément aux meilleures pratiques européennes et internationales, ainsi qu’à renforcer les capacités numériques de la population, en général, et des professionnels de l’Informatique des secteurs public et privé, en particulier.

Le projet global comprendra également le développement et la mise en œuvre des services numériques centrés sur l’humain, notamment liés à l’éducation, à la santé et à l’état civil/l’identité électronique, ainsi que l’inclusion numérique, rendue possible par l’expansion de la connectivité numérique.

Ledit projet est structuré en deux axes. Le premier axe, relatif au renforcement de l’environnement propice à l’accélération numérique, est constitué de 8 composantes. Le second est consacré à l’amélioration de la fourniture des services numérique centrés sur les personnes et l’accès à ces services. Il est constitué de 4 composantes.

Le PATN financera également l’Unité de gestion du projet (UGP). La mise en œuvre du PATN couvre les années civiles 2023 à 2028.

A noter que le même jour, le Sénat a adopté, pour sa part, en séance plénière, un seul texte, à savoir : le Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, relatif au troisième financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive. Car, c’était l’unique affaire inscrite à l’ordre du jour de cette plénière.

La Cellule de Communication du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public