DOCUMENTATION

Filtrer les résultats
E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
13 mar 2013 Décret n°2013-107 du 13 mars 2013 portant création du département chargé des Congolais de l'étranger au cabinet du Président de la République 116.43 Ko
11 mar 2013 Arrêté N°1929 - portant changement de dénomination de la mutuelle d'assistance aux commerçants et aux malades en groupe Nkoueva, finance de proximité en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie 218.58 Ko
04 mar 2013 Loi n°3-2013 du 4 mars 2013 autorisant la ratification de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du pacifique, d'une part et la communauté européenne et ses... 248.26 Ko
04 mar 2013 Décret n°2013-73 du 4 mars 2013 portant ratification de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part et la communauté européenne et ses Etats... 35.86 Mo
22 fév 2013 Arrêté N°941/MTACMM-CAB - portant identification et positionnement des plates-formes pétrolières au large de la République du Congo 2.52 Mo
11 fév 2013 Décret n°2013-50 du 11 février 2013 portant réorganisation de la commission d'organisation de la fête nationale dans les chefs lieux de départements 1.22 Mo
07 fév 2013 Arrêté N°216/MEFPPPI-CAB - portant attributions et organisation des directions départementales impôts et des domaines 11.06 Mo
07 fév 2013 Arrêté N°217/MEFPPPI-CAB - portant attributions et organisation des directions départementales impôts et des domaines 1.92 Mo
07 fév 2013 Arrêté N°218 - portant nomination de Mlle Geneviève Olga LIKIBI, attachée aux réformes et au suivi des projets au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration 57.67 Ko
06 fév 2013 Décret n°2013-48 du 6 février 2013 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit "permis Litchendjili" 611.46 Ko
  • <
  • 187 / 316
  • >