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E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
31 oct 2012 Loi n°34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées 632.69 Ko
30 oct 2012 Arrêté N°14665 - Retrait d'agrément à M. KAMPAKOL-OBANA (Paul Joseph) en qualité de premier dirigeant de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie 95.85 Ko
30 oct 2012 Arrêté N° 14666 - N°14667 - Mme SUNDULU DIA MACKIZA (Ghislaine Victoire) est agrée en qualité de DG de la caisse de participation à la promotion des entreprise et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie 179.4 Ko
25 oct 2012 Décret n°2012-1123 du 25 octobre 2012. Sont nommés membres du bureau du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives, en qualité de : 157 Ko
23 oct 2012 Arrêté N°14090-14095 - M. TABANGOLI (Calixte Médard) est agrée en qualité de DG de la Banque postale du Congo; M. BIYOUDI (Dieudonné) est agrée en qualité de DGA de la banque postale du Congo 213.74 Ko
22 oct 2012 Avenant n°1 au contrat de production MARINE XII 997.2 Ko
12 oct 2012 Décret n°2012-1045 du 12 octobre 2012 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement 1.59 Mo
11 oct 2012 Loi n°29-2012 du 11 octobre 2012 portant dissolution de la société de promotion et de gestion immobilière 208.66 Ko
11 oct 2012 Loi n°33-2012 du 11 octobre 2012 autorisant la ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine 136.59 Ko
11 oct 2012 Décret n°2012-1043 du 11 octobre 2012 portant ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine 375.07 Ko
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