DOCUMENTATION

Filtrer les résultats
E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
20 aoû 2012 Décret n°2012-940 du 20 août 2012 portant création, attributions et composition du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives 1.66 Mo
07 aoû 2012 Décret n°2012-892 du 7 aout 2012 modifiant le décret n°2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intétims des membres du Gouvernement 412.04 Ko
25 juil 2012 Loi n°17-2012 du 25 juillet 2012 autorisant la ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo 525.17 Ko
25 juil 2012 Décret n°2012-805 du 25 juillet 2012 portant ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'Accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo 48.17 Mo
22 juil 2012 Loi n°19-2012 du 22 aout 2012 portant création de l'agence pour la promotion des investissements 1.07 Mo
20 juil 2012 Décret n°2012-757 du 20 juillet 2012 portant ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile 6.3 Mo
20 juil 2012 Loi n°15-2012 du 20 juillet 2012 autorisant la ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile 388.61 Ko
04 juil 2012 Loi n°11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat 4.58 Mo
04 juil 2012 Loi n°16-2012 du 25 juillet 2012 portant approbation du plan de développement 2012-2016 28.02 Ko
04 juil 2012 Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012 portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais 441.24 Ko
  • <
  • 197 / 316
  • >