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E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
04 juil 2012 Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012 portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais 441.24 Ko
04 juil 2012 Loi n°12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte antitabac 7.69 Mo
04 juil 2012 Loi n°13-2012 du 4 juillet 2012 autorisant la ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais 800.73 Ko
06 juin 2012 Décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien Ngouabi 18.79 Mo
01 juin 2012 Rapport d'activités annuel de la Direction générale du contrôle des marchés publics - 2011 30.38 Mo
23 mai 2012 Loi n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9 du 10 décembre 2001 portant... 3.29 Mo
21 mai 2012 Arrêté N°5779/MFBPP/CAB - portant agrément de monsieur GUIZANI FADHEL en qualité de directeur général de la Banque congolaise de l'habitat 759.18 Ko
12 avr 2012 Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile 5.61 Mo
04 avr 2012 Loi n°7-2012 du 4 avril 2012 portant création de l'agence de régulation des transferts de fonds 1.05 Mo
12 mar 2012 Loi n°5-2012 du 27 mars 2012 autorisant la ratification du protocole additionnel de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes... 87.48 Ko
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