DOCUMENTATION

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E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
22 oct 2010 Décret n°2010-686 du 22 octobre 2010 portant ratification de la charte africaine de la jeunesse 1.41 Mo
11 oct 2010 Note circulaire à l'attention des Directeurs Généraux de l'administration centrale et des organismes sous tutelle 454.37 Ko
24 sep 2010 Loi n°12-2010 du 24 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain 412.4 Ko
24 sep 2010 Décret n°2010-613 du 24 septembre 2010 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain 9.41 Mo
21 sep 2010 Loi n°11-2010 du 21 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international 202.47 Ko
21 sep 2010 Décret n°2010-600 du 21 septembre 2010 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international 4.33 Mo
23 aoû 2010 Note circulaire n°02073/%FBPP/CAB, aux institutions financières 459.55 Ko
21 aoû 2010 Décret n°2010-595 du 21 août 2010 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo 7.42 Mo
03 aoû 2010 Décret n°2010-565 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects. 3.88 Mo
03 aoû 2010 Décret n°2010-561 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales. 3.45 Mo
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