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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/19/2026
End date
Date
E.g., 11/19/2026
31 déc 2008
Arrêté N°10358/MEFB-CAB - portant agrément de la Banque Espirito Santo Congo
68.86 Ko
31 déc 2008
Arrêté N°11076 - portant composition et fonctionnement de l’unité de lutte contre le VIH/SIDA au cabinet du Président de la République
514.98 Ko
31 déc 2008
Arrêté N°10355/MEFB/CAB -accordant un régime fiscalo-douanier privilégié pour les travaux de la municipalisation accélérée de la ville de Brazzaville au titre des années 2008 et 2009
65.31 Ko
31 déc 2008
Décret n°2008-932 du 31 décembre 2008 fixant la procédure de prorogation des permis d'hydrocarbures liquides ou gazeux
773.45 Ko
31 déc 2008
Décret n°2008-945 du 31 décembre 2008 portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de la gestion des investissements publics
12.11 Mo
23 déc 2008
Avenant n°2 au contrat de partage de production KOMBI-LIKALALA-LIBONDO
1.67 Mo
15 déc 2008
Arrêté N°9847 - portant appel d'offres pour la mise en œuvre du projet << Appui à la gestion durable des forêts du Congo >> dans les zones I, II et III du secteur forestier sud
280.96 Ko
28 nov 2008
Décret n°2008-560 du 28 novembre 2008 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'électricité
1.35 Mo
28 nov 2008
Loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées
9.23 Mo
25 nov 2008
Arrêté N°8908 -accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douane au projet de développement rural dans le département du Niari, de la Bouenza et de la Lékoumou
150.1 Ko
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