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E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
25 nov 2008 Décret n°2008-559 du 28 novembre 2008 portant approbation des statuts du fonds de développement 1.31 Mo
25 nov 2008 Loi n°34-2008 du 25 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds OPEP pour le développement International 111.97 Ko
25 nov 2008 Loi n°36-2008 du 25 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds International le développement agricole 103.45 Ko
25 nov 2008 Décret n°2008-485 du 25 novembre 2008 portant ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds OPEP pour le développement International 4.52 Mo
25 nov 2008 Décret n°2008-486 du 25 novembre 2008 portant ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds International de développement agricole 5.93 Mo
21 nov 2008 Loi n°34-2008 du 21 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement 3.86 Mo
21 nov 2008 Décret n°2008-482 du 21 novembre 2008 portant ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement 385.08 Ko
17 nov 2008 Décret n°2008-453 du 17 novembre 2008 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature 754.03 Ko
12 nov 2008 Loi n°33-2008 du 12 novembre 2008 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Marine XIII " 17.25 Mo
11 nov 2008 Loi n°30-2008 du 11 novembre 2008 portant modification de la loi n°5-2008 du 15 février 2008 portant loi de finances pour l'année 2008 5.35 Mo
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