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30 déc 2009		Décret n°2009-520 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société zhong jin beijing investmentco. itd d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit " permis Aboundji " dans le département de la Cuvette-Ouest	3.46 Mo
30 déc 2009		Loi n°13-2009 du 30 décembre 2009 portant amnistie des infractions reprochées à M. LISSOUBA (Pascal)	329.47 Ko
30 déc 2009		Loi n°18-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples	363 Ko
30 déc 2009		Décret n°2009-515 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud	104.58 Ko
29 déc 2009		Loi n°12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010	8.89 Mo
07 déc 2009		Décret n°2009-416 du 7 décembre 2009 portant création, attributions et organisation du comité national d'organisation du cinquantenaire de l'Indépendance de la République du Congo	858.16 Ko
26 nov 2009		Arrêté N°10979/MFBPP/CAB - fixant les modalités d’ouverture et les seuils des caisses d’avance et des caisses de menues dépenses	1.66 Mo
25 nov 2009		Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques	23.72 Mo
25 nov 2009		Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques	33.26 Mo
25 nov 2009		Loi n°11-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l'agence des postes et communications électroniques	2.15 Mo

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