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26 fév 2026		Arrêté n° 229 du 26 février 2026 portant attributions et organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects	253.17 Ko
04 fév 2026		Arrêté n° 164/MATGT/MFBPP fixant les modalités d'agrément aux avantages fiscaux et douaniers de la zone de valorisation des infrastructures immobilières marchandes du Congo	6.32 Mo
26 déc 2025		Arrêté n° 5777/MFBPP-CAB précisant les modalités de gestion des dividendes versées à l'État	1.05 Mo
03 oct 2025		Arrêté n° 4602/MFBPP-CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor	31.66 Mo
05 juin 2025		Arrêté n° 1493/MFBPP-CAB portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère chargé des finances et du budget et les Spécialistes en Valeur du Trésor	149.82 Ko
23 mai 2025		Arrêté n° 1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l'exercice de l'activité de transfert de fonds en République du Congo	289.16 Ko
03 avr 2025		Arrêté n° 351 du 3 avril 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de trésorerie de l’Etat	911.62 Ko
11 déc 2024		Arrêté n° 28133/MEF-CAB portant attributions et organisation des divisions et des sections de la recette principale auprès d'une administration financière	2.31 Mo
11 déc 2024		Arrêté n° 28132/MEF-CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor	15.02 Mo
11 nov 2023		Arrêté n° 14335/MCAC/MEF/MHC/MBCPPP portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure des prix	202.16 Ko

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