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03 nov 2014	Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises	6.73 Mo
03 nov 2014	Décret n°2014-596 du 3 novembre 2014 portant réglementation de la signature électronique en matière d'échanges électroniques	2.96 Mo
31 oct 2014	Arrêté N°19000 - portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée : section P7, bloc /, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville	345.96 Ko
13 oct 2014	Loi n°45-2014 du 13 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda	8.93 Mo
13 oct 2014	Décret n°2014-488 du 13 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda	139.78 Ko
10 oct 2014	Décret n°2014-485 du 10 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie	328.67 Ko
10 oct 2014	Décret n°2014-486 du 10 octobre 2014 portant création, attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en oeuvre de la convention portant création de l'université inter-Etats Congo/Cameroun	1.82 Mo
10 oct 2014	Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	10.64 Mo
10 oct 2014	Loi n°44-2014 du 10 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie	12.47 Mo
06 oct 2014	Loi n°42-2014 du 6 octobre 2014 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique	3.69 Mo