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06 oct 2014	Décret n°2014-473 du 6 octobre 2014 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique	114.99 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°16531/MEFPPI-CAB - portant agrément de la société AFRIKASSUR ASSURANCES CG en qualité de société de courtage en assurance et réassurance	467.95 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°16535/MEFPPPI―CAB - portant agrément de la société Congo Assurances Conseil en qualité de société de courtage en assurance et réassurance	462.81 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°16528/MEFPPPT-CAB - portant agrément de monsieur Serge Gérard TONDU en qualité de directeur général de la Banque commerciale internationale	584.96 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°16532/MEFPPPI‐CAB - portant agrément de la société Africaine des Assurances du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance	467.08 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°16529/MEFPPPI-CAB - portant agrément de monsieur André Gilles Ernest COLLET en qualité de directeur général adjoint de la Banque commerciale internationale	581.75 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°16533/MEFPPPI―CAB - portant agrément de la société Cilina Congo S.A. en qualité de société d'assurance	408.13 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°16530/MEFPPPl―CAB - portant agrément de la société Assurances Nouvelles du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance	462.74 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°15534/MEFPPPl―CAB - portant agrément de monsieur Alfred Jean Vivien YAMEOGO en qualité de directeur général de la Nouvelle société interafricaine d'assurance Vie du Congo (NSIA-Vie Congo)	459.25 Ko
15 sep 2014	Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014	31.21 Mo