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11 sep 2014	Décision n°00323 du 11 septembre 2014 portant affectation de deux immeubles professionnels au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration	400.07 Ko
11 sep 2014	Décision n°00322 du 11 septembre 2014 portant affectation d'un immeuble professionnel au ministère à la Présidence de la République, chargé de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux	675.38 Ko
01 sep 2014	Loi n°40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 et des lois n°5 2007 du 25 mai 2007 et n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale	756.45 Ko
14 aoû 2014	Arrêté N°12909/MSP/MEFPPPI-portant création, attributions et organisation du comité de gestion des approvisionnements en produits de santé essentiels	3.2 Mo
14 aoû 2014	Arrêté N° 12913 - portant attributions et organisation de la recette principale de l'enregistrement, des domaines et du timbre auprès de la direction départementale des impôts et des domaines	619.82 Ko
14 aoû 2014	Arrêté N°129010 - portant attributions et organisation de la recette principale de l'unité des petites et moyennes entreprises et des particuliers auprès de la direction départementale des impôts et des domaines	740.17 Ko
14 aoû 2014	Arrêté N°12914 - portant attributions et organisation de la trésorerie paierie générale du département	614.83 Ko
14 aoû 2014	Arrêté N°12911 - portant attributions et organisation de la recette principale de l'unité des grandes entreprises auprès de la direction départementale des impôts et des domaines	650.59 Ko
14 aoû 2014	Convention d'exploitation minière relative au gisement de fer de Zanaga	3.13 Mo
14 aoû 2014	Arrêté N°12912 - portant attributions et organisation de la recette principale de l'unité de la fiscalité pétrolière auprès de la direction départementale des impôts et des domaines	608.14 Ko