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30 juil 2014	Décret n°2014-433 du 30 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de la société de distribution d'eau	355.01 Ko
24 juil 2014	Convention d'exploitation minière relative au gisement de fer du mont Nabemba	1.17 Mo
23 juil 2014	Décret n°2014-420 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la recette municipale auprès du conseil municipal	1.66 Mo
23 juil 2014	Décret n°2014-417 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la recette générale des finances	1.99 Mo
23 juil 2014	Décret n°2014-421 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la recette départementale auprès du conseil départemental	1.21 Mo
23 juil 2014	Décret n°2014-418 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la paierie générale du trésor	1.85 Mo
23 juil 2014	Décret n°2014-422 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de l'agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif	1.21 Mo
23 juil 2014	Décret n°2014-419 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la trésorerie centrale des dépôts	2.02 Mo
17 juil 2014	Décret n°2014-416 du 17 juillet 2014 portant attribution en propriété au lycée français Saint Exupéry, de la propriété immobilière bâtie, cadastrée: section B, bloc/, parcelle 70 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville	1.27 Mo
27 juin 2014	Loi n°36-2014 du 27 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé fonds de garantie automobile	382.67 Ko