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27 juin 2014	Loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle	8.35 Mo
18 juin 2014	Décret n°2014-259 du 18 juin 2014 portant ratification de la convention sur les armes à sous-munitions	110.58 Ko
18 juin 2014	Décret n°2014-259 du 18 juin 2014 portant ratification de la convention sur les armes à sous-munitions	110.58 Ko
18 juin 2014	Loi n°34-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires	24.4 Mo
18 juin 2014	Loi n°35-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous munitions	7.7 Mo
18 juin 2014	Décret n°2014-258 du 18 juin 2014 portant ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires	98.92 Ko
14 juin 2014	Arrêté N°12915/MEFPPPI/CAB - portant attributions et organisation de la recette principale de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière auprès de la direction départementale des impôts et des domaines	2.2 Mo
13 juin 2014	Loi n°20-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud	267.31 Ko
13 juin 2014	Loi n°24-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°18 du 9 octobre 2013 à la convention	7.66 Mo
13 juin 2014	Loi n°28-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Mwafi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil...	42.7 Mo