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13 juin 2014		Loi n°30-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation de l'avenant n°3 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo	48.06 Mo
13 juin 2014		Décret n°2014-253 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement complémentaire pour le projet de développement agricole et de réhabilitation des...	10.04 Mo
13 juin 2014		Décret n°2014-257 du 13 juin 2014, portant ratification du memorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud	2.62 Mo
13 juin 2014		Loi n°10-2014 du 13 juin 2014 portant dissolution de la caisse nationale de sécurité sociale	797.49 Ko
13 juin 2014		Loi n°14-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé	279.84 Ko
13 juin 2014		Loi n°18-2014 du 13 juin 2014 autorisant de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement complémentaire pour le projet de développement agricole et de réhabilitation...	9.99 Mo
13 juin 2014		Loi n°22-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Haute Mer B signé le 9 octobre 2013 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total E&P Congo, Oryx Petroleum Conco S.A...	27.16 Mo
13 juin 2014		Loi n°27-2014 du 13 jui, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Zachi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo	38.8 Mo
13 juin 2014		Décret n°2014-250 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé	17.35 Mo
13 juin 2014		Loi n°31-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°4 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo	40.43 Mo

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