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13 juin 2014		Loi n°16-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet de développement des compétences pour l'employabilité.	13.63 Mo
13 juin 2014		Loi n°20-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud	267.31 Ko
13 juin 2014		Loi n°24-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°18 du 9 octobre 2013 à la convention	7.66 Mo
13 juin 2014		Loi n°29-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Foukanda II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil & Gas...	42.81 Mo
13 juin 2014		Décret n°2014-252 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au projet de développement des compétences pour l'employabilité	13.46 Mo
13 juin 2014		Loi n°33-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°12 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A	19.22 Mo
13 juin 2014		Décret n°2014-256 du 13 juin 2014, portant attributions et organisation de la direction générale de partenariat au développement	2.02 Mo
13 juin 2014		Loi n°9-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie	1.96 Mo
13 juin 2014		Loi n°13-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de don entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé	285.42 Ko
13 juin 2014		Loi n°17-2014 du 13 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé fonds national de développement économique et social	657.54 Ko

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