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E.g., 11/19/2025
E.g., 11/19/2025
13 juin 2014 Loi n°27-2014 du 13 jui, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Zachi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Total E&P Congo 38.8 Mo
13 juin 2014 Décret n°2014-250 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé 17.35 Mo
13 juin 2014 Loi n°31-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°4 du 30 janvier 2014 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo 40.43 Mo
13 juin 2014 Décret n°2014-254 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du projet de système de filets sociaux 21.47 Mo
06 juin 2014 Arrêté N°8640/MEFPPPI-CAB -portant approbation du contrat de concession du domaine de l'ex hôtel Cosmos 7.77 Mo
01 juin 2014 Rapport d'activités annuel de la Direction générale des marchés publics - 2013 33.64 Mo
21 mai 2014 Décret n°2014-237 du 21 mai 2014, portant nomination de magistrats dans les juridictions nationales 3.26 Mo
21 mai 2014 Décret n°2014-236 du 21 mai 2014, portant révocation de magistrats 385.89 Ko
09 mai 2014 Décret n° 2014-199 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit " permis Sounda-Banga ", dans le département du Kouilou 1.64 Mo
09 mai 2014 Décret n°2014-197 du 9 mai 2014, modifiant certaines dispositions du décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile 1.33 Mo
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