DOCUMENTATION

Filtrer les résultats

TYPE

09 mai 2014	Décret n° 2014-200 du 9 mai 2014, portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit " permis Kakamoéka-Poumbou ", dans le département du Kouilou	1.72 Mo
09 mai 2014	Décret n° 2014-198 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit " permis Kakamoéka ", dans le département du Kouilou	1.68 Mo
09 mai 2014	Décret n° 2014-201 du 9 mai 2014, portant renouvellement au profit de la société saison Zhong du permis de recherches minières pour les polymétaux dit "permis Kola-Banda", dans le département du Niari	1.92 Mo
09 mai 2014	Décret n° 2014-198 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit " permis Kakamoéka ", dans le département du Kouilou	1.68 Mo
07 mai 2014	Circulaire n°010/MEFPPI-CAB	268.74 Ko
06 mai 2014	Arrêté N°6746 - fixant les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger	1.64 Mo
30 avr 2014	Décret n° 2014-191 du 30 avril 2014, portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A. au permis d'exploitation dit " permis Kitina II " et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation ...	1.06 Mo
30 avr 2014	Décret n°2014-182 du 30 avril 2014 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Néné-Banga "	940.71 Ko
30 avr 2014	Décret n° 2014-186 du 30 avril 2014, portant approbation de la renonciation par les sociétés Eni Congo S.A. et Total E&P Congo aux concessions dites "Loango Est" et "Loango Ouest" et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis...	1.19 Mo
30 avr 2014	Décret n° 2014-184 du 30 avril 2014, portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures dit "permis Nsoko "	556.13 Ko