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24 avr 2014	Décret n°2014-172 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Maud Congo s.a d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit " permis oloba ", dans le département de la Cuvette-Ouest	1.87 Mo
24 avr 2014	Décret n°2014-165 du 24 avril 2014, portant attribution à la société Congo mining Ltd d'un permis d'exploitation pour le fer dit " permis Mayoko-Moussondji ", dans le département du Niari	1.28 Mo
24 avr 2014	Décret n°2014-169 du 24 avril 2014 portant approbation à la société Nirvana Ressources d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit "permis Louingui", dans le département du Pool	1.36 Mo
24 avr 2014	Décret n°2014-173 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Cotrans Construction Services d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Ngouanga ", dans le département du Niari	1.96 Mo
24 avr 2014	Décret n° 2014-166 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Renaissance Cooper s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Maboudou ", dons le déportement du Niari	1.98 Mo
03 avr 2014	Décret n°2014-69 du 4 mars 2014 portant attribution en jouissance de deux réserves foncières de l'Etat dans les départements du Niari et de la Cuvette.	1.94 Mo
28 mar 2014	Décret n°2014-92 du 28 mars 2014 portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique	9.54 Mo
28 mar 2014	Loi n°7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique	5.84 Mo
21 mar 2014	Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civiles en détresse	2.76 Mo
06 mar 2014	Décret n°2014-75 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur	5.95 Mo