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06 mar 2014	Décret n°2014-75 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur	5.95 Mo
03 mar 2014	Décret n°2014-48 du 03 mars 2014, portant modification de l'article 4 du décret n° 2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé	719.35 Ko
24 fév 2014	Loi n°6-2014 du 24 février 2014 relative aux sources radioactives	1.74 Mo
14 fév 2014	Décret n°2014-30 du 14 février 2014, portant ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international	2.17 Mo
14 fév 2014	Loi n°3-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale	103.55 Ko
14 fév 2014	Loi n°4-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapprochant à cette convention	102.74 Ko
14 fév 2014	Décret n°2014-28 du 14 février 2014, portant ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale	2.79 Mo
14 fév 2014	Loi n°5-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international	109.75 Ko
14 fév 2014	Décret n°2014-29 du 14 février 2014, portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention	8.42 Mo
05 fév 2014	Décret n°2014-25 du 5 février 2014, fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes	3.04 Mo