DOCUMENTATION

Filtrer les résultats

TYPE

31 déc 2013	CIRCULAIRES N°816/MEFPPPI/CAB DU 31 DECEMBRE 2013 PRECISANT LES MODALITÉS D'EXECUTION, DE CONTRÔLE ET DE CLOTURE DES OPÉRATIONS BUDGETAIRES ET DE TRESORERIE, EXERCICE 2014	15.38 Mo
31 déc 2013	Loi de finances 2014	35.89 Mo
30 déc 2013	Décret n°2013-806 du 30 décembre 2013 portant déclassement d'une propriété au quartier Batignolles, arrondissement III Moungali, Brazzaville, objet du titre foncier n° TF 1507	1.36 Mo
30 déc 2013	Loi n°37-2013 du 30 décembre 2013 portant création de l'université Denis Sassou-Nguesso	876.65 Ko
30 déc 2013	Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique	5.01 Mo
30 déc 2013	Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique.	5.01 Mo
30 déc 2013	Loi n°34-2013 du 3à décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014	25.08 Mo
30 déc 2013	Décret n°2013-808 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et portefeuille	2.61 Mo
30 déc 2013	Décret n°2013-809 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du portefeuille public.	2.58 Mo
30 déc 2013	Loi n°35-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°5 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Kouilou	35.82 Mo