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30 déc 2013	Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique	5.01 Mo
30 déc 2013	Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique.	5.01 Mo
28 déc 2013	Loi n°33-2013 du 28 décembre 2013 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2012	8.05 Mo
18 déc 2013	Décret n°2013-795 du 30 décembre 2013 portant approbation du manuel de procédures et du code d'éthique et de déontologie de l'inspection générale d'Etat	169.38 Ko
18 nov 2013	Décret n°2013-705 du 18 novembre 2013 portant ratification du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale	11.94 Mo
18 nov 2013	Décret n°2013-722 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale d'électricité	681.22 Ko
18 nov 2013	Loi n°30-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale	417.03 Ko
18 nov 2013	Décret n°2013-705 du 18 novembre 2013 portant ratification du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale	11.94 Mo
18 nov 2013	Décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l'agriculture	3.18 Mo
18 nov 2013	Loi n°31-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de la convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale	426.97 Ko