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18 nov 2013	Loi n°31-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de la convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale	426.97 Ko
18 nov 2013	Décret n°2013-705 du 18 novembre 2013 portant ratification du traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale	11.94 Mo
18 nov 2013	Décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l'agriculture	3.18 Mo
18 nov 2013	Décret n°2013-733 du 18 novembre 2013 portant ouverture du concours de recrutement dans la fonction publique au titre de l'année 2013	1.39 Mo
18 nov 2013	Loi n°32-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord d'assistance administrative mutuelle relative à l'application adéquate de la législation douanière, la prévention, la recherche et la répression des crimes douanières entre...	136.53 Ko
18 nov 2013	Décret n°2013-706 du 18 novembre 2013 portant ratification de la convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale	7.05 Mo
26 oct 2013	Loi n°28-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine des transports maritimes	145.86 Ko
24 oct 2013	Arrêté N°67/MEFPPPI/CAB - portant nomination de M. Jean Roger OSSETE, responsable de la logistique et de l'intendance au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration	271.53 Ko
24 oct 2013	Arrêté N°70/MEFPPPI/CAB 6 -portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des impôts et des domaines	277.15 Ko
22 oct 2013	Loi n°36-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°1 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Marine XII	35.34 Mo