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21 oct 2013	Décret n°2013-691 du 21 octobre 2013 portant création, attributions et organisation de la direction générale des services de santé de la Présidence de la République	522.53 Ko
16 oct 2013	Décret n°2013-669 du 16 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine des transports maritimes	2.73 Mo
16 oct 2013	Décret n°2013-667 du 16 octobre 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande	1.93 Mo
16 oct 2013	Décret n°2013-666 du 16 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer	12.53 Mo
16 oct 2013	Loi n°27-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc	107.44 Ko
16 oct 2013	Décret n°2013-668 du 16 octobre 2013 portant ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc	2.33 Mo
16 oct 2013	Loi n°26-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande	114.38 Ko
13 oct 2013	Décret n°2009-392 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public	898.79 Ko
11 oct 2013	Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	6.87 Mo
11 oct 2013	Loi n°24-2013 du 11 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	105.84 Ko