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09 oct 2013	Contrat de partage de production sur le permis HAUTE MER B	42.04 Mo
09 oct 2013	Arrêté N°15527/MAE/CAB - portant création, attributions et organisation du comité national de pilotage du programme d'appui au développement des filières agricoles	1.6 Mo
09 oct 2013	Arrêté N°15528/MAE/CAB - portant création, attributions et organisation de l'unité nationale de gestion du programme d'appui au développement des filières agricoles	922.34 Ko
08 oct 2013	Arrêté N°11451 - portant attribution et organisation des services et des bureaux de la direction générale du budget	10.38 Mo
04 oct 2013	Arrêté N°15240 - N°15243 - nomination des conseillers : M. OKEMBA-OKABANDE Denis, Mme AMPORO ENOUANY Félicité Célestine, M. EPAGNA-TOUA Etienne et M. OKOKO Florent Michel	172.49 Ko
02 oct 2013	Décret n°2013-501 du 2 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux	2.34 Mo
02 oct 2013	Loi n°23-2013 du 2 octobre 2013 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux	98.34 Ko
27 sep 2013	Décret n°2013-494 du 27 septembre 2013 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu ...	14.07 Mo
27 sep 2013	Loi n°21-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de...	13.18 Mo
27 sep 2013	Décret n°2013-495 du 27 septembre 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements	8.38 Mo