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27 sep 2013		Décret n°2013-495 du 27 septembre 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements	8.38 Mo
26 sep 2013		Loi n°19-2013 du 26 septembre 2013 portant création de la société nationale des habitations à loyer modéré	980.25 Ko
26 sep 2013		Loi n°20-2013 du 26 septembre 2013 portant création de l'office de promotion de l'industrie touristique	369.04 Ko
26 sep 2013		Décret n°2013-483 du 26 septembre 2013 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales	778.89 Ko
24 sep 2013		Arrêté N°14509/MEFPPPI-CAB - portant changement de dénomination de la caisse féminine nationale d'épargne et de crédit mutuel en "Eƚ+" en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie	567.06 Ko
24 sep 2013		Arrêté N°14514/MEFPPPI-CAB - portant agrément de la société d'épargne de crédit du Congo en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie	738.8 Ko
24 sep 2013		Arrêté N°14518/MEFPPPI-CAB - portant agrément de monsieur KALI-TCHIYEMBI Paulin en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société d'épargne de crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie	536.22 Ko
24 sep 2013		Arrêté N°14524/MEFPPPI-CAB - portant agrément de madame SUNDULU DIA MACKIZA Ghislaine Victoire en qualité de directrice générale de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance	573.7 Ko
24 sep 2013		Arrêté N°14511/MEFPPPI-CAB - portant agrément de crédit mutuel d'Afrique en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie	491.76 Ko
24 sep 2013		Arrêté N°14515/MEFPPPI-CAB - portant agrément de monsieur AMA Maurice en qualité de directeur général de la société d'épargne de crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie	533.03 Ko

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