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E.g., 11/20/2025
E.g., 11/20/2025
13 aoû 2013 Loi n°17-2013 du 13 aout 2013 autorisant la ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie 824.18 Ko
13 aoû 2013 Décret n°2013-430 du 13 aout 2013 portant ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie 132.16 Ko
08 aoû 2013 Arrêté N°11450 - portant attribution et organisation des divisions et des sections de l'inspection générale des finances 3.41 Mo
19 juil 2013 Loi n°16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières 603.97 Ko
19 juil 2013 Décret n°2013-377 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis Pointe Indienne' 989.76 Ko
19 juil 2013 Décret n°2013-381 du 19 juillet 2013 portant prorogation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Haute mer " 833.97 Ko
19 juil 2013 Décret n°2013-378 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis Mopongo" 1.05 Mo
19 juil 2013 Décret n°2013-382 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Haute Mer B" 958.2 Ko
19 juil 2013 Décret n°2013-379 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Ngolo" 715.05 Ko
19 juil 2013 Décret n°2013-380 du 19 juillet 2013 portant prorogation de la première période de validité du permis de recherche Ngoki 541.95 Ko
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