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18 juil 2013	Loi n°15-2013 du 18 juillet 2013 portant création de l'école de génie travaux	343.89 Ko
18 juil 2013	Décret n°2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture	235.4 Ko
18 juil 2013	Circulaire à Madame et Messieurs : le Ministre d'Etat, ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, le Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, ...	262.09 Ko
03 juil 2013	Décret n°2013-344 du 3 juillet 2013 portant nomination des membres du comité de privatisation	432.6 Ko
02 juil 2013	Arrêté N°8909/MEFPPPI-CAB - portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière non bâtie, cadastrée parcelle 31 ter, section B, bloc 13 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier n°2172	424.9 Ko
28 juin 2013	Loi n°12-2013du 28 juin 2013 portant sanctions aux infractions prévues par les actes uniformes du traité de l'OHADA relatifs au droit commercial général d'intérêt économique, au droit comptable, au droit des sûretés et au droit des procédures...	5.18 Mo
28 juin 2013	Décret n°2013-297 du 28 juin 2013 portant ratification de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar	288.95 Ko
28 juin 2013	Loi n°13-2013 du 28 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar	1.78 Mo
25 juin 2013	Décret n°2013-276 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements	262.57 Ko
25 juin 2013	Décret n°2013-278 du 25 juin 2013 portant ratification du protocole sur les relations entre la communauté économique africaine et les communautés économiques régionales	260.88 Ko