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25 juin 2013		Décret n°2013-279 du 25 juin 2011 portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport	124.14 Ko
25 juin 2013		Décret n°2013-276 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements	262.57 Ko
25 juin 2013		Décret n°2013-278 du 25 juin 2013 portant ratification du protocole sur les relations entre la communauté économique africaine et les communautés économiques régionales	260.88 Ko
25 juin 2013		Loi n°8-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements	1.94 Mo
25 juin 2013		Loi n°5-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de la Charte africaine de la statistique	3.39 Mo
25 juin 2013		Loi n°9-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements	3.36 Mo
25 juin 2013		Décret n°2013-273 du 25 juin 2013 portant ratification de la charte africaine de la statistique	99.64 Ko
25 juin 2013		Décret n°2013-277 du 25 juin 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République d'Angola relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements	262.48 Ko
25 juin 2013		Loi n°6-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique	3.67 Mo
25 juin 2013		Loi n°10-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification du protocole sur les relations entre la communauté économique africaine et les communautés économiques régionales	3.2 Mo

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