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24 jan 2013	Arrêté N°65/MEFPPPI/CAB - portant nomination de M. Eugène ONDZAMBE-NGOYI, conseiller au portefeuille public du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration	272.04 Ko
24 jan 2013	Arrêté N°69/MEFPPPI/CAB - portant nomination de M. Roch Aristide MOSSA, attaché aux relations publiques au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration	271.58 Ko
23 jan 2013	Loi n°1-2013 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de la convention régissant la Cour des comptes communautaire	151.23 Ko
23 jan 2013	Décret n°2013-8 du 23 janvier 2013 portant ratification de la convention régissant la Cour des comptes communautaire	2.24 Mo
23 jan 2013	Loi n°2-2013 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale	145.6 Ko
23 jan 2013	Décret n°2013-9 du 23 janvier 2013 portant ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale	1.82 Mo
21 jan 2013	Arrêté N°50 et N°51/MEFPPI-CAB - la société Jumeaux Transaction Financières, en sigle JTF, est agréée en qualité de bureau de change et M. BANZOUZI (Philippe) est agrée en qualité de dirigeant de la société JTF	685.02 Ko
21 jan 2013	Arrêté N°52 et N°53/MEFPPPI-CAB - la société NANA S.A.R.L. est agréée en qualité de bureau de changé et M. HASSAN KHAZEM ALI est agrée en qualité de dirigeant de la société NANA S.A.R.L.	675.49 Ko
17 jan 2013	LETTRE-CIRCULAIRE N°029/PR-CAB DU 17 JANVIER 2013 relative à la préparation du programme de travail gouvernemental	346.99 Ko
29 déc 2012	Loi n°45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2011	1.25 Mo