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03 jan 2012	Circulaire n°001/MFBPP-CAB du 03 janvier 2012 précisant les modalités d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat, exercice 2012	2.45 Mo
29 déc 2011	Loi 37-2011 du 29 décembre 2011 réglementant les professions d'agent et de courtier immobiliers	767.38 Ko
29 déc 2011	Loi n°38-2011 du 29 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du programme régional de télécommunication haut...	102.18 Ko
29 déc 2011	Loi de finances 2012	29.72 Mo
29 déc 2011	Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012	15.53 Mo
21 oct 2011	Loi n°33-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification du protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme	29.88 Ko
21 oct 2011	Loi n°34-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification de la convention régissant la Cour de justice communautaire	27.66 Ko
21 oct 2011	Loi n°35-2011 du 21 octobre 2011 autorisant la ratification de la convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme	27.6 Ko
03 oct 2011	Loi n°32-2011 du 3 octobre 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise	36.4 Ko
15 juil 2011	Loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale	372.37 Ko