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12 mar 2012	Décret n°2012-171 du 12 mars 2012 portant ratification du protocole additionnel de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et..	997.3 Ko
12 mar 2012	Décret n°2012-172 du 12 mars 2012 portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale	1.86 Mo
27 fév 2012	Décret n°2012-62 du 27 février 2012 portant ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo	3.24 Mo
27 fév 2012	Décret n°2012-67 du 27 février 2012 portant approbation des statuts révisés du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics	2.04 Mo
27 fév 2012	Loi n°2-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine	6.01 Mo
27 fév 2012	Loi n°2-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine	3.92 Mo
27 fév 2012	Décret n°2012-54 du 27 février 2012 portant ratification de la renaissance culturelle africaine	8.48 Mo
27 fév 2012	Loi n°4-2012 du 27 février 2012 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo	1.58 Mo
27 fév 2012	Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l’inspection générale des finances.	772.75 Ko
27 fév 2012	Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances	772.75 Ko