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04 juil 2012	Loi n°12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte antitabac	7.69 Mo
04 juil 2012	Loi n°13-2012 du 4 juillet 2012 autorisant la ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais	800.73 Ko
06 juin 2012	Décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien Ngouabi	18.79 Mo
01 juin 2012	Rapport d'activités annuel de la Direction générale du contrôle des marchés publics - 2011	30.38 Mo
23 mai 2012	Loi n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9 du 10 décembre 2001 portant...	3.29 Mo
21 mai 2012	Arrêté N°5779/MFBPP/CAB - portant agrément de monsieur GUIZANI FADHEL en qualité de directeur général de la Banque congolaise de l'habitat	759.18 Ko
12 avr 2012	Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile	5.61 Mo
04 avr 2012	Loi n°7-2012 du 4 avril 2012 portant création de l'agence de régulation des transferts de fonds	1.05 Mo
12 mar 2012	Loi n°5-2012 du 27 mars 2012 autorisant la ratification du protocole additionnel de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes...	87.48 Ko
12 mar 2012	Loi n°6-2012 du 12 mars 2012 autorisant la ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale	83.79 Ko