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07 aoû 2012		Décret n°2012-892 du 7 aout 2012 modifiant le décret n°2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intétims des membres du Gouvernement	412.04 Ko
25 juil 2012		Loi n°17-2012 du 25 juillet 2012 autorisant la ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo	525.17 Ko
25 juil 2012		Décret n°2012-805 du 25 juillet 2012 portant ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'Accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo	48.17 Mo
22 juil 2012		Loi n°19-2012 du 22 aout 2012 portant création de l'agence pour la promotion des investissements	1.07 Mo
20 juil 2012		Loi n°15-2012 du 20 juillet 2012 autorisant la ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile	388.61 Ko
20 juil 2012		Décret n°2012-757 du 20 juillet 2012 portant ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile	6.3 Mo
04 juil 2012		Loi n°10-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté	3.51 Mo
04 juil 2012		Loi n°11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat	4.58 Mo
04 juil 2012		Loi n°16-2012 du 25 juillet 2012 portant approbation du plan de développement 2012-2016	28.02 Ko
04 juil 2012		Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012 portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais	441.24 Ko

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